LA LOI

Droit

Le droit a été défini comme un « système de règles »

[1], comme un « concept d'interprétation[2] pour atteindre la justice », comme « une autorité[3] pour concilier les intérêts des personnes », et comme le commandement d'un souverain, sauvegardé par la menace d'une sanction[4]. C'est également la traduction d'un projet politique[5]. C'est l'ensemble des règles et normes, définies et acceptées par les personnes, afin de régir les rapports sociaux, et garanties, sanctionnées, par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse. C'est aussi, selon Aristote, ce qui fait que la règle de droit « est meilleure que celle de n'importe quelle individu »[6], car elle a été créé dans l'intérêt général, pour le bien commun.
Les nombreuses façons dont le droit peut être défini reflète en réalité les nombreuses manières que peut utiliser le droit dans la vie de chacun, et dans chaque société, dans chaque culture. L'essentiel des rapports sociaux peut être analysé en obligations juridiques, soient consenties (contrat), soit engageant sa responsabilité. Le fait d'intenter un dommage peut également être pénalisé, et le droit pénal ou criminel peut alors réprimer de tels faits. L'organisation sociale, étatique, administrative, est également construite sur le fondement de règles de droit. Il peut s'agir de la Constitution, c'est-à-dire de l'ensemble des règles suprêmes qui définissent la société, ainsi que ses principes d'organisation. Le droit administratif soumet les organes administratifs à la règle de droit et permet à la fois aux citoyens de contrôler l'action administrative par le moyen d'une juridiction, mais également permet à l'administration de disposer de prérogatives que de simples personnes privées ne pourraient avoir. De façon plus lointaine, le droit international permet également de construire des ponts entre différentes sociétés.

La loi et le droit

Aujourd'hui, la loi (du latin lex, legis qui signifie chose édictée) est la source principale du droit. Même si elles tendent aujourd'hui à être confondues, les notions de loi et de règle de droit sont distinctes.
La règle de droit est un outil à la disposition du juriste qui lui permet de rendre un travail conforme à l'idéal de justice.
La loi est fondamentalement un commandement, qui émane d'une personne qui est légitime et a les moyens de commander. La loi n'est donc pas forcément une règle de droit puisque par définition elle n'est pas obligatoirement créée dans un but d'idéal de justice.
Cependant, si la vision positiviste permet au droit d'avoir une certaine rigueur et logique, il ne faut pas que cette définition, qui découpe le réel à l'aide de catégorie juridique préexistante, soit la seule à prendre en compte. Le droit, au sens large, est une recherche du rapport à effectuer entre des circonstances de faits et des lois. Le texte de loi n'est alors pas la seule donnée à prendre en compte. Il convient aussi d'observer la nature des faits, l'effectivité du droit, etc. En effet, il n'y a pas autant de lois que de situations de faits, et il y a des lois qui restent lettres mortes. C'est tout d'abord par l'analyse des faits que l'on saura quelle loi appliquer et par là même mieux « régir les rapports sociaux ».